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A-6.001, r. 0.1 - Règlement sur l’arrondissement des tarifs indexés

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’indexation d’un tarif inférieur à 5 $ est reportée jusqu’à l’année où la somme des taux d’indexation applicables à chacune des années pour lesquelles l’indexation est reportée fera augmenter le tarif de 0,05 $.
A.M. 2010-09-24, a. 2.
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